| Loại tài liệu | Tư liệu ngôn ngữ (Sách) | | Chỉ số ISBN | 9782711013319 | | Mã ngôn ngữ | fra | | | KJV3248 . C66 | | Tên tác giả | Maréchal, Camille | | Thông tin nhan đề | Concurrence et propriété intellectuelle / Camille Maréchal ; préface de Georges Bonet | | Xuẩt bản,phát hành | Paris : Litec, 2009 | | Mô tả vật lý | xiv, 475 p. ; 23 cm
| | Tóm tắt/chú giải | Cet ouvrage est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les « pools » de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.). Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage souligne ses défauts : complexité de la construction ; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits ; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle ; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des États-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en ?uvre des constructions communautaires par les autorités nationales
| | Từ khóa | 1. Competition. 2. Intellectual property. |
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